Vous êtes ici : IFDPJ > Formations > Master II Professionnel : contentieux et procédures civiles d'éxécution

Master II Professionnel : contentieux et procédures civiles d'éxécution

Responsable(s) :

Olivier SALATI, Maître de Conférences, HDR à l'Université d'Aix-Marseille

                            Directeur de l'Institut de Formation en Droit Privé et Justice

    Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Aix-en-Provence

Equipe pédagogique :

O. Salati, Maître de Conférences HDR AMU ;  E. Putman Professeur AMU, Directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ; A. Leborgne, Professeur AMU, ancien Directeur de l'IEJ ; J.-B. Donnier, Professeur AMU ; Me Amélie Saltel, huissier de justice à Salon ; Me F. Andrieux, huissier de justice à Roquevaire, formateur à l'Ecole Nationale de Procédure ; Me Y. Mornay, huissier de justice honoraire, formateur à l'Ecole Nationale de Procédure ; Me G. Sala, huissier de justice à Martigues, membre du jury de l'examen national professionnel d'huissier ; M. J-Fr. Caminade, magistrat (Président de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Versailles) ; M. Chr. Couchet, magistrat à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ;Denis Mouralis, Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse/Avocat ; Me Nicolas Oosterlynck, Avocat au Barreau de Carpentras ; Laura Weiller, MCF HDR AMU ; Gwendoline Lardeux, Professeur AMU ; Me Karine Dabot, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence ; Alexis Albarian, MCF AMU.

Objectifs :

Le Master II Professionnel « Contentieux et procédures civiles d'exécution », spécialisé en procédure civile et voies d’exécution, a pour objectif premier de former des juristes en contentieux rapidement opérationnels, par leurs connaissances acquises, en tant que praticiens, moyennant bien sûr l'expérience de tout professionnel de la procédure ou de l'exécution : analyse juridique d'une situation, conseil, rédaction des actes nécessaires et des diligences élémentaires (courriers juridiques, assignations, conclusions, mesures conservatoires ou mesures d'exécution, etc.).

Pour essayer d'arriver à ce résultat, le Master II Professionnel assure la maîtrise, aussi bien théorique que pratique, du processus judiciaire aboutissant au prononcé de la décision de justice et à son exécution. Le premier objectif est donc d'assurer aux étudiants de solides connaissances dans le domaine de la procédure civile nationale et européenne, et dans celui, capital pour le créancier qui veut obtenir le recouvrement de sa créance à l'issue du procès, des voies d'exécution, "droit des saisies ou des mesures conservatoires" assurant l'effectivité de la condamnation obtenue en justice. Le deuxième objectif, grâce aux enseignements des professionnels du monde judiciaire, est que ces connaissances soient adaptées à la réalité quotidienne du contentieux afin que l'étudiant puisse avoir une vue concrète de la justice et du rôle des auxiliaires de justice : huissiers, avocats, et bien sûr, magistrats.

 

Contenu :

Le Master II Professionnel « Contentieux et procédures civiles d’exécution » conjugue formation théorique, formation théorique et pratique tout au long de la scolarité, mais aussi déontologique grâce,non seulement, aux enseignements des professions représentées en son sein, mais aussi d'un cours de déontologie des professions du droit assuré par un universitaire ayant la qualité d'avocat.


La formation est d'un volume de 300 heures de base, outre des séminaires supplémentaires. Elle débute mi-septembre et s'achève mi-juin. Elle est organisée sur la base de trois piliers : des enseignements théoriques dispensés par des universitaires en procédure civile et en voies d'exécution, des enseignements dans les mêmes matières mais dispensés cette fois par des professionnels du droit (huissiers, magistrats et avocats en exercice). Ces enseignements pratiques ont pour objet de combler l'écart qui peut parfois exister entre les principes de la procédure civile et des voies d'exécution, de droit positif, et leur application concrète. Le troisième pilier de la formation est constitué par les trois activités pratiques des étudiants : rédaction d'un mémoire, sur un sujet portant au choix sur les matières de la procédure civile nationale et européenne, ou les voies d'exécution ; stage d'une durée de deux mois en avril-mai, dans une étude d'huissier, un cabinet d'avocat, en juridiction, dans un service contentieux d'entreprise ou de banque, bref toute activité professionnelle juridique ou judiciaire pouvant donner lieu à stage ; rédaction d'un rapport de stage envisagé comme un bilan et une analyse d'une première activité professionnelle dans le monde des professions du droit.

 

Description synthétique : trois grandes unités dans la scolarité :

- UE1 d'enseignements, au 3è semestre, comportant deux modules : - Module 1, 4 cours généraux de 20 heures : Droit de la preuve ; Droit commun du procès civil ; Grands principes de l'exécution ; Droit du procès équitable (art. 6.1 Convention EDH) ; - Module 2, Cours de spécialisation : Procédures devant le TGI (20h, magistrat) ; Saisie immobilière (10h) ; Recouvrement international des créances (20h) ; Notions fondamentales de procédure civile (20h) ; Saisie des créances (10h) ; Méthodologie judiciaire de la preuve (20h, magistrat) ; Juridiction de l'exécution (10h) ; Contentieux des baux (10h, huissier) ; Déontologie des professions du droit (20h, Pr./Avocat) ; Voies d'exécution internes, européennes et communautaires (60h, huissier) ; Procédure devant la Cour d'Appel (20h, Avocat) ;

- UE2, au 4è semestre : rédaction d'un mémoire (donnant lieu à une soutenance devant un jury), stage de deux mois et rédaction d'un rapport de stage.

-UE3, sur l'année, constitué de séminaires supplémentaires : - Procédures collectives et voies d'exécution (6h min) ; - Voies d'exécution en droit anglo-saxon (4h min). D'autres séminaires supplémentaires sont prévus chaque année selon les disponibilités des enseignants ou des professionnels.

Débouchés :

Animé par des processualistes universitaires et praticiens, ce parcours permet d’abord, par les connaissances acquises, de préparer la réussite à des carrières judiciaires dans le secteur tertiaire libéral : profession d'huissier et d'avocat notamment, sous réserve de la réussite aux examens professionnels spécifiques à ces professions. Il permet ensuite, grâce aux contacts des étudiants avec les enseignants-magistrats, de susciter l'attrait pour cette profession particulière de par son statut et sa fonction centrale au sein de la société, et d'envisager, en parallèle avec la préparation spécifique et souhaitable dispensée par les IEJ, la préparation au concours de l'ENM. Il permet enfin d'intégrer le monde des Entreprises, particulièrement la communauté des juristes des services contentieux assurant le recouvrement des créances de celles-ci "en interne", en étant initiateurs de saisies auprès des huissiers en charges de les pratiques, ou en assurant la bonne marche juridique des entreprises dans leurs différents secteurs, la "carte de visite" et le "CV" que ce diplôme aura nettement valorisé permettant de candidater avec sérieux à de tels postes.

 

 

Inscription :

CONDITIONS D’ADMISSION :
Sur dossier et entretien éventuel.
Le candidat doit être titulaire d’une maîtrise en droit ou avoir validé le parcours Master I mention Droit privé.
Accès possible par la VAE à condition de présenter un concours juridique cohérent et solide dans les matières du diplôme. Effectif : minimum : 10 maximum : 30

COUT ET MODALITES D’INSCRIPTION

Retrait des dossiers : ceux-ci sont téléchargeables sur le site web : www.facdedroit.fr/ : lire les instructions relatives au dépôt du dossier.
Scolarité des Masters II
3, Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél : 04-42-17-25-95


 

Contactez-nous : | Réalisation : DSI | Design : Maya Communication | Plan du site