Directeur adjoint de l'IEJ d'Aix-en-Provence 

Equipe pédagogique :

O. Salati, Maître de Conférences HDR ; Professeurs : Ph. Bonfils, E. Putman, A. Leborgne, J.-B. Donnier, Me A.-B. Pansard, huissier de justice, ancien Président de l'Ecole Nationale de Procédures, huissier, Membre de l'Union Internationale des Huissiers de Justice, Me F. Andrieux, huissier, formateur à l'Ecole Nationale de Procédure, Me Y. Mornay, huissier, formateur à l'Ecole Nationale de Procédure, Me G. Sala, huissier, membre du jury de l'examen professionnel d'huissier ; M. J-Fr. Caminade, magistrat (Président de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Versailles), M. J.-J. Galli, magistrat au TGI d'Aix-en-Provence ; , Me Marc Lecomte, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, Me Nicolas Oosterlynck, avocat au barreau de Carpentras.

Objectifs :

Le Master II Professionnel « Contentieux et procédures civiles d'exécution », spécialisé en procédure civile et voies d’exécution, a pour objectif premier de former des juristes en contentieux immédiatement opérationnels sur le terrain : analyse juridique d'une situation, rédaction des actes nécessaires et élémentaires : courriers juridiques, assignations, conclusions, mesures conservatoires et probatoires, saisies proprement dites.

Pour arriver à ce résultat, le Master II Professionnel assure la maîtrise, aussi bien théorique que pratique, du processus judiciaire aboutissant au prononcé de la décision de justice et à son exécution. Le premier objectif est donc d'assurer aux étudiants de solides connaissances dans le domaine de la procédure civile nationale et européenne, et dans celui, capital pour le créancier qui veut obtenir le recouvrement de sa créance, des voies d'exécution, "droit des saisies" assurant l'effectivité de la condamnation obtenue en justice. Le deuxième objectif, grâce aux enseignements des professionnels du monde judiciaire, est que ces connaissances soient adaptées à la réalité quotidienne du contentieux afin que l'étudiant puisse avoir une vue concrète de la justice et du rôle des auxiliaires de justice.

Contenu :

Le Master II Professionnel « Contentieux et procédures civiles d’exécution » conjugue constamment formation théorique, formation pratique mais aussi déontologiqu des professions représentées en son sein.
La formation a un volume de 300 heures. Elle débute mi-septembre et s’achève fin juin. Elle est organisée sur la base de trois piliers : des enseignements théoriques dispensés par des universitaires en procédure civile et voies d’exécution, des enseignements dans les mêmes matières mais dispensés cette fois par des professionnels du droit : huissiers, magistrats et avocats en exercice. Ces enseignements pratiques ont pour objet de combler l’écart qui peut parfois exister entre les principes de la procédure civile et des voies d’exécution et leur application concrète. Le dernier grand pilier de la formation est constitué par les trois activités pratiques des étudiants : rédaction d’un mémoire, avec un sujet portant au choix sur les matières de la procédure civile nationale et européenne, ou les voies d’exécution ; stage d’une durée de deux mois minimum, dans une étude d’huissier ou d’avoué, un cabinet d’avocat, un service contentieux d’entreprise ou de banque, toute activité professionnelle juridique ou judiciaire pouvant donner lieu à stage ; rédaction d’un rapport de stage, en tant que bilan et analyse d’une première activité professionnelle dans le monde des professions du droit.

Description synthétique : deux unités d'enseignements;
- UE 1, au 3e sem., deux modules : - Module 1, 4 cours  : Droit de la preuve (20h, Pr.) ; Droit commun du procès civil (20h, MCF HDR) ; Grands principes de l’exécution (20h, Pr.) ; Droit du procès européen (art. 6.1 Convention EDH, Pr.) ; Module 2 : 9 enseignements : Procédures devant le TGI (20h, dispensées par un magistrat) ; Saisie immobilière (10h, Pr.) ; Recouvrement international des créances (20h, Pr.) ; Méthodologie judiciaire de la preuve (20h, magistrat) ; Le juge de l’exécution (10h, Pr.) ; Contentieux des baux (10h, huissier) ; Contentieux prud’homal (20h, avocat) ; Voies d’exécution internes, européennes et communautaires (60h, 3 huissiers) ; Procédure devant la cour d’appel (20h, avocat).
- UE 2, au 4e semestre : mémoire (donnant lieu à une soutenance devant un jury de deux enseignants), stage et rapport de stage.

Débouchés :

Animé par des processualistes universitaires et praticiens, ce parcours permet d’abord, par les connaissances acquises, de préparer des carrières judiciaires dans le secteur tertiaire libéral : huissier et avocat notamment, sous réserve de la réussite aux examens professionnels spécifiques à ces professions. Il permet ensuite, grâce aux contacts des étudiants avec les enseignants- magistrats, de susciter l’attrait pour cette profession fonctionnarisée et d’envisager, en parallèle avec la préparation spécifique et souhaitable dispensée par les IEJ, la préparation au concours de l’ENM. Il permet enfin d’intégrer le monde des entreprises, particulièrement les juristes des services contentieux assurant le recouvrement des créances de celles-ci "en interne", en étant initiateurs de saisies auprès des huissiers en charges de les pratiquer.

Inscription :

CONDITIONS D’ADMISSION :
Sur dossier et entretien éventuel.
Le candidat doit être titulaire d’une maîtrise en droit ou avoir validé le parcours Master I mention Droit privé.
Accès possible par la VAE à condition de présenter un concours juridique cohérent et solide dans les matières du diplôme. Effectif : minimum : 10 maximum : 30

COUT ET MODALITES D’INSCRIPTION
Retrait des dossiers : ceux-ci sont téléchargeables sur le site web : www.facdedroit.fr/ : lire les instructions relatives au dépôt du dossier.
Scolarité des Masters II
3, Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél : 04-42-17-25-95